Garantie et responsabilité
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Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet de tiers («liens») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, celle-ci ne saurait être engagée que si l’auteur avait effectivement connaissance du contenu desdits sites et qu’il lui était techniquement et raisonnablement possible d’empêcher l’utilisation d’un contenu illégal. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’au moment de la mise en place des liens sur son site, aucun contenu illégal n’était alors identifiable sur les sites vers lesquels ces liens renvoyaient. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus ou les droits d’auteur des pages liées. Pour cette raison, l’auteur se désolidarise explicitement de tous les contenus de toutes les pages liées ayant fait l’objet de modifications après la mise en place des liens. Cette remarque vaut pour tous les liens insérés et renvois publiés dans le cadre de la propre offre Internet de l’auteur, ainsi que pour toutes les entrées réalisées par des tiers dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l’auteur. La responsabilité pour des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées par ce biais incombe au seul fournisseur du site vers lequel le lien renvoie, et non à celui qui en mentionne simplement la publication par l’intermédiaire du lien.
Droit d’auteur et des signes distinctifs
Dans toutes les publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’employer des images, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des images, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Tous les noms de marques et marques déposées cités dans le cadre de l’offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs applicable et aux droits de possession de leurs détenteurs respectifs. Le simple fait de les citer ne permet pas de conclure que les marques déposées ne sont pas protégées par des droits de tiers! Le copyright pour les éléments publiés et créés par l’auteur lui-même demeure la propriété exclusive de l’auteur du site. Toute reproduction ou utilisation des images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.
Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante de l’offre Internet ayant renvoyé à cette page. Si certaines parties ou certains énoncés du présent texte ne devaient pas ou plus ou pas totalement être conformes à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n’en seraient pas affectés.
ST SER, Sécurité au travail service de l'entretien des routes 2014